31 décembre 2007
Fonds d’adaptation à la mondialisation
Suite a l'article de R Toulemon, quelques lignes sur le "Fonds d’adaptation à la mondialisation" : "La mise en place d’un Fonds d’adaptation à la mondialisation permettrait de répondre, au niveau européen, aux besoins de ceux qui doivent s’adapter aux conséquences de la mondialisation. Elle traduirait la solidarité de la masse des citoyens qui profitent de la nouvelle ouverture à l’égard de la minorité qui doit faire face à la perte soudaine d’un emploi, et offrirait une réponse rapide à des problèmes ponctuels, bien définis, liés à la restructuration. Ceci n’implique pas davantage de bureaucratie puisque les instruments et réseaux existants pourraient être utilisés. Un accès à des ressources supplémentaires est en revanche nécessaire."
Quelques notes ici : "La Commission a annoncé le 13 décembre avoir effectué le premier versement du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. Ce fonds est destiné à aider les pays à faire face aux pertes d’emploi dues à la concurrence accrue causée par les pays où les coûts de production sont peu élevés."
10 décembre 2007
L'avenir proche de l'Union européenne s'éclaircit
Du 12 au 14 décembre 2007, les Institutions mettront un terme à la longue période d'incertitude qui a suivi le blocage du projet de Constitution européenne :
-le 12 Décembre, à Strasbourg, les Présidents du Parlement européen, du Conseil européen et de la Commission européenne proclameront solennellement la CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE devant l'assemblée ;
-le 13 Décembre, à Lisbonne, les Chefs d'Etat et de Gouvernement signeront le TRAITÉ DE LISBONNE ;
-le 14 Décembre, à Bruxelles, lors du Conseil européen, les Chefs d'Etat et de Gouvernement devraient :
->inviter les Etats membres « à mener rapidement à bien les processus de ratification nationaux afin que le Traité de Lisbonne puisse entrer en vigueur au 1er janvier 2009 »,
->« évaluer l'avancement des travaux préparatoires nécessaires pour que les dispositions du Traité puissent être pleinement mises en œuvre dès l'entrée en vigueur de ce dernier » ;
->« noter que le Traité de Lisbonne " donne à l'Union européenne un cadre institutionnel stable pour l'avenir proche " et permettra à l'Union européenne " de se consacrer aux défis concrets à relever, notamment la mondialisation et le changement climatique " »;
->« adopter le mandat du " Groupe de réflexion à haut niveau " (Comité des sages) chargé de réfléchir à l'avenir de l'Union ».
07 décembre 2007
16 Etats membres confirment leur attachement aux symboles de l'Union
Réagissant à la suppression des symboles de l'UE dans le corps même du traité de Lisbonne par la CIG , un groupe de 16 Etats membres a adopté une déclaration -qui sera annexée au Traité- confirmant la valeur et la signification qu'ils continuent d'attacher à ces symboles .
Extraits du texte de cette déclaration :
« (Les 16 Etats membres) déclarent que le drapeau européen (...), l'hymne tiré de l'"Ode à la joie "(...), la devise "Unis dans la diversité", l' euro en tant que monnaie de l'UE et la journée de l'Europe, le 9 mai, continueront d'être, pour eux, les symboles de l'appartenance commune des citoyens à l'Union européenne et de leur lien avec celle-ci . »
Les 16 Etats membres signataires sont :
BELGIQUE / BULGARIE / ALLEMAGNE / GRECE / ESPAGNE / ITALIE / CHYPRE / LITHUANIE / LUXEMBOURG / HONGRIE / MALTE / AUTRICHE / PORTUGAL / ROUMANIE / SLOVENIE / SLOVAQUIE .
(Aparte : La FRANCE n'y est pas ? Lamentable !
29 novembre 2007
« Les 9 avancées essentielles du traité de Lisbonne » selon M. le Président Valéry Giscard d'Estaing
Se fondant sur une analyse du projet final du Traité de Lisbonne, M. le Président Valéry Giscard d'Estaing énumère les neuf « avancées essentielles » de ce traité par rapport aux traités actuels :
1. la personnalité juridique de l'Union européenne qui facilitera notamment sa capacité de signer des accords internationaux et de siéger dans des organisations internationales ;
2. la Présidence stable du Conseil européen qui remplacera la présidence tournante ;
3. le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la sécurité qui permettra de faire progresser la politique étrangère commune ;
4. la définition précise des compétences respectives de l'Union et des Etats membres ;
5. la mise en place d'une procédure législative de type classique et démocratique (partagée par le Parlement européen et le Conseil) ;
6. le contrôle, par les parlements nationaux, du respect du principe de subsidiarité (c'est-à-dire de la prise de décision au niveau le plus approprié) ;
7. la limitation du nombre des membres de la Commission (abandon du principe d'un commissaire par Etat membre) afin de la rendre plus efficace et plus collégiale ;
8. la confirmation du monopole législatif de la Commission, seule habilitée à présenter des propositions législatives,
9. la généralisation du vote à la majorité au sein du Conseil (le vote à l'unanimité devenant exceptionnel) ainsi qu'un rééquilibrage des règles de vote en fonction du poids démographique des Etats membres.
M. le Président Valéry Giscard d'Estaing note, par ailleurs, que ces 9 points ont été repris textuellement du projet de Constitution européenne.